Etifrance

13 Rue Gustave Eiffel
66350 Toulouges
Tel. 04 68 55 20 42
etifrance@etifrance.com

Politique de qualité
Avis juridique
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

RESPONSABLE

Graficas Vidal y Armadans S.A. – Siret (CIF) A08165334

CONTACT

Carrer del Perú, 166 – Barcelone (Barcelone)
administracion@armadans.info – Tél. (+34) 933 088 450
https://www.etifrance.com

FINALITÉS

  • Facturation client: gestion clients-fournisseurs, comptable, fiscale et administrative
  • Traitement des devis : gestion des prospects et des contacts
  • Réception de CV : recrutement et sélection du personnel

LÉGITIMITÉ

  • Facturation client : existence d’une relation contractuelle avec l’intéressé par le biais d’un contrat ou avant-contrat ; intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers
  • Traitement des devis : intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers
  • Réception de CV : consentement explicite de l’intéressé

CONSERVATION

  • Facturation client : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Traitement des devis : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Réception de CV : tant que la suppression n’est pas demandée par l’intéressé

DESTINATAIRES

Vos données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert international

ORIGINE

Facturation client : 

  • Clients : l’intéressé ou son représentant légal

Traitement des devis :     

  • Clients : l’intéressé ou son représentant légal
  • Prospects : l’intéressé ou son représentant légal

Réception de cv :   

  • Travailleurs potentiels : l’intéressé ou son représentant légal

DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement ou d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Agencia Española de Protección de Datos). Pour de plus amples informations, veuillez lire notre « Politique de confidentialité et de protection des données ».

Retrouvez ici le détail de notre politique de confidentialité

1.- GÉNÉRALITÉS

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » vise à vous informer des modalités de collecte et de traitement des données personnelles qui sont mises en œuvre par notre société ou groupe pour veiller au respect des droits fondamentaux et garantir l’honneur et les libertés, en application des dispositions en vigueur régissant la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en Espagne en qualité d’État membre.

Conformément à cette réglementation, nous devons disposer de votre autorisation et de votre consentement pour effectuer la collecte et le traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous détaillons ci-après tout ce que vous devez savoir en la matière : la façon dont nous procédons, pour quelles finalités, quelles autres entités pourraient avoir accès à vos données et quels sont vos droits.

Veuillez lire attentivement notre Politique de protection des données. Il est en effet indispensable que vous l’acceptiez pour marquer expressément votre accord et donner votre consentement.

2.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Qui collecte et traite vos données ?

Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, publique ou privée, ou l’organe administratif qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, et ce, en conformité avec la législation de l’Union européenne et de l’Espagne en qualité d’État membre.

Nous présentons ci-après nos données d’identification en tant que responsable de traitement, telles que prévues par le droit espagnol :

GRAFICAS VIDAL Y ARMADANS S.A. – Siret (CIF) A08165334

Comment nous contacter ?

Adresse de nos bureaux :

Carrer del Perú 166, 08020 BARCELONE (Barcelone), Espagne

Courriel : administracion@armadans.info – Tél. : (+34)933 088 450

Adresse postale :

Carrer del Perú, 166, 08020 BARCELONE (Barcelone), Espagne

3.- MESURES DE SÉCURITÉ

Que faisons-nous pour garantir la confidentialité de vos données ?

Notre société ou groupe prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé à de telles données, compte tenu de l’état de l’art, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.

Les mesures prises visent notamment à :

  • garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident matériel ou technique ;
  • tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles prises pour assurer la sécurité du traitement ;
  • procéder, le cas échéant, à la pseudonymisation et au chiffrement des données personnelles, lorsqu’il s’agit de données sensibles.

4.- FINALITÉ DU TRAITEMENT

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous avons besoin de votre autorisation et de votre consentement pour collecter et traiter vos données personnelles.

Nous vous détaillons donc ci-après les utilisations et finalités prévues.

  • Facturation client : gestion clients-fournisseurs, comptable, fiscale et administrative
  • Traitement des devis : gestion des prospects et des contacts
  • Réception de CV : recrutement et sélection du personnel
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Sauf dans l’hypothèse où il existerait une obligation ou une prescription légale en la matière, la durée de conservation prévue est la suivante :

  • Facturation client : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Traitement des devis : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Réception de cv : tant que la suppression n’est pas demandée par l’intéressé

5.- LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

Pourquoi traitons-nous vos données ?

La collecte et le traitement de vos données reposent toujours sur un ou plusieurs fondements juridiques, comme indiqué ci-après :

  • Facturation client : existence d’une relation contractuelle avec l’intéressé par le biais d’un contrat ou avant-contrat ; intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers
  • Traitement des devis : intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers
  • Réception de CV : consentement explicite de l’intéressé

6.- DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

À qui cédons-nous vos données au sein de l’Union européenne ?

Vos données ne font l’objet d’aucune cession à des tierces personnes ou entités, sauf obligation légale.

Réalisons-nous des transferts internationaux de vos données en dehors de l’Union européenne ?

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert international.

7.- ORIGINE ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Comment vos données ont-elles été obtenues ?

Facturation Client     

  • Clients : auprès de l’intéressé ou de son représentant légal

Traitement Des Devis    

  • Clients : auprès de l’intéressé ou de son représentant légal
  • Prospects : auprès de l’intéressé ou de son représentant légal

Réception De CV   

  • Travailleurs potentiels : auprès de l’intéressé ou de son représentant légal
Quelles catégories de données sont collectées et traitées ?

Facturation client

  • Finalités :
    • gestion clients-fournisseurs, comptable, fiscale et administrative
  • Clients
    • Données d’identification
      • Adresse postale
      • Signature manuscrite
      • NIF / NIE / Passeport
      • Prénom et nom
    • Données économiques et financières, assurances
    • Données bancaires

Traitement Des Devis

  • Finalités :
    • gestion des prospects et des contacts
  • Clients
    • Données d’identification
      • Adresse électronique
      • Adresse postale
      • Prénom et nom
      • Numéro de téléphone
  • Prospects
    • Données d’identification
      • Adresse électronique
      • Adresse postale
      • Prénom et nom
      • Numéro de téléphone

RÉCEPTION DE CV

  • Finalités :
    • Recrutement et sélection du personnel
  • Travailleurs Potentiels
    • Données d’identification
      • Adresse électronique
      • Numéro de téléphone
      • Adresse postale
      • Signature manuscrite
      • Photo
      • NIF / NIE / Passeport
      • Prénom et nom
    • Études et vie professionnelle
      • Diplômes
      • Expérience professionnelle
      • Curriculum Vitae
    • Renseignements personnels
      • Date de naissance
    • Informations relatives à l’emploi
      • Postes de travail
      • Dossier professionnel
      • Profession

8.- DROITS DES INTÉRESSÉS

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits pour contrôler l’usage qui est fait de vos données. Il s’agit dans tous les cas de droits exclusivement attachés à la personne et non cessibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être exercés que par le titulaire des données, après vérification de son identité.

Nous vous indiquons ci-après quels sont vos droits :

  • Demander l’ACCÈS aux données vous concernant
  • Demander la RECTIFICATION de vos données
  • Demander la SUPPRESSION ou l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
  • LIMITER ou VOUS OPPOSER à l’usage qui est fait de vos données
  • Droit à la PORTABILITÉ de vos données (services de communication ou internet)
  • Droit de RETIRER votre consentement à tout moment
  • Droit d’introduire une RÉCLAMATIOM en matière de protection des données auprès de l’autorité de contrôle :
  • Agencia Española de Protección de Datos [l’agence espagnole de protection des données]
Comment exercer vos droits ?

Pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition et de vos droits à la portabilité et de retrait de votre consentement, veuillez nous contacter :

Facturation Client

Traitement des devis

Réception de CV    

Comment introduire une réclamation ?

Outre les droits dont vous bénéficiez, si vous estimez que vos données ne sont pas collectées ou traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Espagne, cette autorité est l’agence espagnole de protection des données, dont voici les coordonnées :

Agencia Española de Protección de Datos
C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne
Courriel : info@agpd.es – Tél. : (+34) 912 663 517
Site internet : https://www.agpd.es

9.- CONSENTEMENT ET APPROBATION

L’acceptation du présent document indique que vous comprenez et acceptez toutes les clauses de notre politique de confidentialité. Vous autorisez par conséquent la collecte et le traitement de vos données personnelles en ces termes. Pour donner votre accord, veuillez cocher la case de vérification « Lu et approuvé » de notre Politique de confidentialité.